Conditions d’utilisation

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’exécution des prestations de transport de documents et de marchandises assurées par CHRONO PACK

1. OBJET (Le trajet, hiérarchie d’expédition)

CHRONO PACK s’engage à acheminer les colis dès leur prise en charge jusqu’à la destination convenue selon le trajet.
Tout engagement, expédition, opération vaut acceptation par le client des conditions ci-après définies, sauf conventions particulières entre les parties. Le donneur d’ordre est celui qui demande l’exécution de la prestation.
Aucun agent ou sous-traitant de CHRONO PACK n’est habilité à en modifier les dispositions.

2. NATURE DES MARCHANDISES EXCLUES

Sont interdites toutes marchandises relevant des réglementations nationales et internationales sur les produits dangereux.
Il en est de même pour tous les objets qui, par leur nature ou leur conditionnement, peuvent présenter un danger pour l’environnement humain ou endommager les autres colis transportés.
Sont également interdits, sans que cette liste soit limitative, les bijoux en or, pierres et métaux précieux, les monnaies, devises, billets de banque, les titres de paiement (cartes de crédit, chèques, titres au porteur…), les animaux vivants ou morts, les armes à feu, les stupéfiants, les objets d’art, les publications ou supports audiovisuels interdits par la loi, plantes, aliments, boissons alcoolisées.
Ainsi que toute marchandise insuffisamment emballée.
L’expéditeur s’engage à informer CHRONO PACK des particularités non apparentes de la marchandise quand elles sont susceptibles d’avoir des répercussions sur le déroulement du transport.
Dans l’hypothèse où l’expéditeur confierait à CHRONO PACK des objets relevant des exclusions ci-dessus, il reconnaît que ceux-ci voyageaient à ses seuls risques et périls et décharge CHRONO PACK de toute responsabilité.
CHRONO PACK ne peut pas transporter de colis dont le poids est inférieur à 1200g.

3. COD – PAIEMENT

A la livraison, les circuits de livraison récupèrent auprès des clients le montant de la commande figurant dans l’étiquette d’expédition.
CHRONO PACK est responsable de cet argent vis-à-vis d’expéditeur. En cas de perte ou de manque, il restituera à l’expéditeur toutes les sommes dues sans défaillance et il se chargera du recours contre le tiers responsable de ce manque.
CHRONO PACK vous déduisez le coût de service du montant total.
Sauf force majeure, Chrono pack s’engage à verser chaque 48h sans week-end et les jours fériés sur le compte d’expéditeur le montant encaissé.

4. LE FLUX INVERSE

  • 4-1 RETOUR

CHRONO PACK doit retourner à L’expéditeur tous les colis non livrés ainsi que les retours clients au dépôt.
Les colis doivent être intacts ; bien emballés ; et accompagnés d’une étiquette, et bon de retour contenant les tracking retournés.

  • 4-2 DÉLAI DE RETOUR

CHRONO PACK n’est plus responsable d’un colis qui dépasse 30 jours à sa réception au retour et tant que vous n’êtes pas joignable et sera automatiquement éliminé et détruits de notre agence.

5. OBLIGATIONS

  • 5-1 CONTENU

L’expéditeur est responsable notamment de la description de la nature et du contenu de l’envoi ainsi que de l’adresse de destination. La seule indication d’une boîte postale étant insuffisante, il lui appartient de fournir une adresse complète ou les renseignements conformes à la ville de destination, afin de permettre une distribution dans des conditions normales. L’expéditeur garantit que l’envoi ne contrevient à aucune disposition légale ou réglementaire en vigueur.

  • 5-2 POIDS

CHRONO PACK se réserve le droit de rectifier toute différence de poids ou de volume qu’elle constate. L’expéditeur autorise CHRONO PACK à procéder à la régularisation des sommes facturées au vu des modifications ainsi obtenues.

  • 5-3 EMBALLAGE

Les colis sont conditionnés par l’expéditeur dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. A défaut, le colis voyage à ses risques et périls.

6. INDEMNISATION (endommagé – vol)

CHRONO PACK est tenu d’indemniser à l’expéditeur pour les objets perdus ou endommagés dont il est responsable en vertu du Contrat. Sa responsabilité ​ commence au moment de la remise faite lors de l’enlèvement et se termine au moment de la remise faite lors du retour ou de la livraison au client final.
L’indemnisation correspondra à la valeur réelle des colis pris en charge par CHRONO PACK perdus ou endommagés (communiquée ultérieurement par expéditeur au moyen d’une facture).

7. ASSURANCE

CHRONO PACK s’engage à contracter et maintenir une assurance couvrant sa responsabilité civile envers les tiers pendant toute la durée du transport ainsi que les produits dont il doit assurer le transport, le vol, la perte et les dommages, afin de garantir aux marchandises transportées la sécurité́ à laquelle le contrat de transport l’oblige. Cette assurance couvrira l’ensemble du territoire marocain.
N.B : Franchise de 500 DH.

8. PRIX ET CONDITIONS OFFERT

L’expéditeur est accepté́ par CHRONO PACK aux conditions de prix ci-dessous :

  • Prix

Frais de livraison : Entre 25 DH et 60 DH.
Frais de retour : 5 DH.

L’expéditeur paiera CHRONO PACK pour les colis livrés, annulés refusés.
L’expéditeur doit payer les frais de retour en espèces à l’agence au cas où son compte ne contient pas de solde.
L’expéditeur doit payer les frais de livraison en avance au cas d’une expédition 0 DH.
CHRONO PACK déduira les frais de banque 2.75 DH au cas d’une autre banque à part CIH .
Prix du service en DH TTC par colis.
CHRONO PACK remboursera automatiquement votre client final à fin que l’expéditeur ne traite pas sa réclamation.

9. WAREHOUSE

CHRONO PACK gère le stock afin d’optimiser la capacité d’entreposage et l’état et santé du stock, en veillant à ce que seul le stock à mouvement rapide soit autorisé à entrer et à être conservé dans Warehouse CHRONO PACK.

  • 9-1 LES PRINCIPES DE LA GESTION DU STOCK

Le stock consigné à CHRONO PACK sera surveillé et contrôlé.

  • 9-2 STOCK EXPIRÉ

Les stocks soumis à une «durée de vie» seront retournés au vendeur conformément aux règles d’expiration.
CHRONO PACK retourne au seller son stock au délai de 60 jours si vous n’exercez aucune opération.

  • 9-3 STOCKAGE ET VISIBILITÉ

CHRONO PACK fournira des services de stockage après réception via le bon de livraison et la saisie au niveau de la plateforme. CHRONO PACK conservera un tableau de bord qui permettra de suivre le stock et les vendeurs peuvent suivre l’état de leur stock via la fonction «Fulfillment center »

  • 9-4 LES RETOURS DES CLIENTS

Tous les articles correctement retournés seront replacés dans warehouse CHRONO PACK.
CHRONO PACK peut traiter les commandes des clients à partir du stock du vendeur avec tout article retourné à CHRONO PACK.
Tous articles retournés que CHRONO PACK jugé défectueux ou impropres à la revente, seront, selon les instructions du vendeur, soit retournés au vendeur, soit éliminés/détruits.

  • 9-4 Prix

Stock : 3 DH
Emballage : 3 DH
Expédition : 3 DH

10. CALL CENTER

CHRONO PACK gère la confirmation et dispose d’une équipe performante, experte en communication et techniques de vente.
CHRONO PACK conservera un dashboard qui permettra de suivre vos commandes au temps réel de la confirmation, et les vendeurs peuvent suivre l’état de leur colis via la fonction « Call center».

  • Prix

Colis confirmé : 6 DH
Colis confirmé livré : 10 DH

11. Protection des données à caractère personnel et consentement

  • 11-1 Collecte et traitement des données

Dans le cadre de l’exécution du présent contrat, la société CHRONO PACK SARL AU collecte, enregistre et traite certaines données à caractère personnel concernant le Client, notamment : nom et prénom, numéro de CIN, adresse, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, coordonnées bancaires, ainsi que les informations nécessaires à l’exécution des prestations de transport et de logistique.

Le responsable du traitement est :

CHRONO PACK SARL AU

MAG N° 65 BIS AVENUE JAMAL ABDENNACER, CITÉ AL MASSIRA

AGADIR – MAROC

E-mail : [contact@digylog.com](mailto:contact@digylog.com)

  • 11-2  Finalités du traitement

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

  • Vérification et validation du compte client ;

  • Gestion de la relation commerciale ;
  • Communication avec le client (notifications, appels, assistance technique et support client) ;
  • Gestion des paiements et de la facturation ;
  • Gestion des réclamations et du service après-vente ;
  • Sécurisation des opérations (modification du mot de passe, changement du RIB, contrôle d’accès) ;
  • Prévention de la fraude et protection des intérêts légitimes de l’entreprise ;
  • Exécution des prestations de transport, de logistique et de suivi des opérations.

  • 11-3 Transfert des données

Dans le cadre de ses activités, CHRONO PACK SARL AU peut être amenée à transférer ou héberger certaines données à caractère personnel auprès de prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, notamment pour l’hébergement de la plateforme, la maintenance informatique et la gestion des bases de données.

Ces données peuvent être hébergées sur des infrastructures situées en dehors du Maroc, notamment auprès de la société OVH SAS en France, dans le respect des exigences légales applicables et sous réserve des autorisations requises auprès des autorités compétentes.

  • 11-4 Conservation et sécurité des données

CHRONO PACK SARL AU met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que pendant les durées imposées par la réglementation applicable.

  • 11-5 Droits des personnes concernées

Conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant les données le concernant.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à :

[contact@digylog.com](mailto:contact@digylog.com)

En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la présente clause et consent au traitement de ses données personnelles pour les finalités décrites ci-dessus.